La recherche, l’innovation et la protection de l’environnement sont les forces motrices des changements majeurs actuels. C’est pourquoi les institutions nationales et européennes fixent des objectifs en ce sens.
Afin de promouvoir et d’encourager les entreprises à faire les investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs, les gouvernements locaux et la Commission européenne fournissent des fonds pour soutenir financièrement ces entreprises. Ce soutien peut prendre différentes formes, dont les subsides, qui constituent la principale forme d’aide avec laquelle nous travaillons.
Subsides pour la Recherche et Développement
En Wallonie, le Service Public Wallon Recherche (SPW Recherche) est l’autorité responsable de la recherche et de l’innovation.
Le SPW Recherche propose plusieurs programmes d’aide à la recherche pour les sociétés, les centres de recherches agrées (CRa), les universités, etc. Nous pouvons par exemple citer les programmes suivants : Win4Company, Win4Collective, Win2Wal, Win4Expertise, BELCOO, etc.
L’aide principale sur laquelle nous travaillons est Win4Company dont l’objectif est de financer les projets recherche industrielle ou de développement expérimental.
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| Acquisition de nouvelles connaissances en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. | Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés.
Peut comprendre la création de prototype. Les modifications de routines (ingénierie classique) sont quant à elles, exclues. |
| Subside | Avance récupérable |
| 50 à 70% | 35 à 55% |
Primes à l’investissement
Le Service Public Wallon (SPW) quant à lui propose différents types d’aides à l’investissement en fonction de la nature du projet.
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Prime à l’investissement classiqueL’investissement classique désigne toute nouvelle activité économique incluant la création, la diversification, ou l’acquisition d’actifs d’un établissement fermé par un investisseur indépendant. Les aides aux PME couvrent tout investissement initial, incluant l’extension d’un établissement ou des changements majeurs dans la production. Pour les Grandes entreprises, l’extension est autorisée uniquement dans la province du Luxembourg ou dans la province du Hainaut (zone a). Les taux sont calculés suivant des critères cumulatifs et sont de 20% maximum. |
Prime à l’investissement en faveur de l’utilisation durable de l’énergie (UDE)Cette prime soutient tout plan d’investissement visant la réduction de la consommation d’énergie au cours du processus de production, ainsi que le développement d’énergies issues de sources renouvelables (non photovoltaïque). Les taux varient entre 20% et 40% pour la réduction de la consommation d’énergie. Dans le cas des sources renouvelables, le taux est fixé selon le type. |
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Prime à l’investissement en faveur de la protection de l’environnementCette prime est mise en place pour aider les entreprises qui investissent dans toute action visant à réparer ou à prévenir des atteintes aux milieux ou aux ressources naturelles ainsi qu’à dépasser les normes environnementales en vigueur. Il existe toutefois un cas particulier pour les groupes de froid. Les taux varient entre 10 et 40% et sont sujets à des augmentations, pour les grandes entreprises, si les investissements sont réalisés dans des zones de développement. |
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