Optimalisation des incitants fiscaux à l’innovation et sécurisation des dossiers
La R&D pour compte de tiers connait une croissance exponentielle en Belgique ces dernières années, boostée par une pénurie d’ingénieurs disponibles pour les clients finaux. Mais l’intensification de la concurrence dans le secteur provoque une réduction de l’offre en personnel qualifié et, par ricochet, une augmentation des salaires des consultants. Prendre les mesures adéquates permet d’économiser jusqu’à 5% de la masse salariale.
Améliorer ses marges sans augmenter les honoraires
Dans ce secteur fortement concurrentiel, le maintien des marges est un enjeu prioritaire. Or, les entreprises du secteur sont sous pression comme le montre cette étude réalisée au printemps 2018 par la plateforme européenne EFCA (European Federation of Clean Air and Environmental Protection Associations) :
Dès lors, comment attirer (et retenir) les talents sans dégrader les marges ?
Une mesure importante est la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les chercheurs. Cette mesure est ouverte en Belgique, et ce n’est pas le cas dans tous les pays, au secteur de la R&D pour compte de tiers. Pour rappel, les entreprises qui mènent des programmes de R&D et qui, dans ce cadre, emploient des chercheurs titulaires de diplômes éligibles, peuvent, sous certaines conditions, retenir 80% du précompte professionnel normalement dû à l’État. Dans le cadre de mise à disposition de consultants chercheur, toute la difficulté consiste à évaluer les activités éligibles et le temps consacrés à ces activités chez le client.
Autre enjeu, la sécurisation des demandes
Parce que par nature les activités de R&D pour compte de tiers sont plus difficilement identifiables que dans une entreprise classique (time sheets incluant les activités générales mais pas forcément celles spécifiques de R&D, confidentialité des projets R&D des clients,..), la conformité d’implémentations des incitants fiscaux est cruciale.
Selon nos informations, les contrôles de SPF Finance dans le secteur de l’Engineering et des bureaux d’études devraient se multiplier en 2019, challengeant les montants retenus en 2017.
Les experts Ayming prennent en charge la formalisation des projets de façon à ce qu’ils soient conformes aux exigences des autorités compétentes et ainsi sécurisent la pérennité de l’entreprise.
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