Tout ce qu'il faut savoir sur la déduction des revenus de l'innovation en Belgique

1. Contexte de l’innovation en Belgique

La digitalisation du secteur industriel

Au cours de la dernière décennie, le secteur industriel a subi une transformation significative, évoluant de modèles traditionnels basés sur la propriété vers la numérisation.

Cette évolution a poussé les entreprises industrielles à investir massivement dans des logiciels et l’analyse de données pour répondre à ces nouvelles exigences et rester compétitives dans un monde de plus en plus numérique.

Du matériel aux logiciels alimentés par l’IA

Alors que le secteur industriel entrait dans l’ère numérique, les entreprises ont réalisé de grands investissements pour devenir des leaders dans les logiciels et l’analyse de données. Les systèmes matériels traditionnels ne suffisaient plus ; pour rester compétitives, les entreprises ont commencé à intégrer des solutions basées sur les données dans leurs opérations.

Aujourd’hui, la montée de l’intelligence artificielle (IA) a bouleversé le monde industriel, avec 92 % des organisations qui privilégient désormais les logiciels alimentés par l’IA dans leurs stratégies d’investissement. L’IA est désormais au cœur de l’innovation industrielle.

2. Déduction des revenus d’innovation en Belgique

Le soutien de la Belgique vers l’innovation

Reconnaissant la nécessité de soutenir les industries dans leur transformation numérique, le gouvernement belge a introduit une série d’incitations financières. Depuis 2018, le régime de Déduction des Revenus d’Innovation (DRI) permet aux entreprises de bénéficier d’un taux effectif d’imposition des sociétés de seulement 3,75 % sur les revenus générés par les logiciels innovants.

Cet incitatif fiscal encourage les entreprises à investir dans des logiciels basés sur l’IA et des solutions numériques, accélérant ainsi l’évolution industrielle du pays et permettant aux entreprises belges de rester compétitives à l’échelle mondiale.

Le régime élargi de la Déduction des Revenus d’Innovation

Ce qui rend le régime de DRI particulièrement attrayant, c’est sa large portée. Le régime s’applique à un large éventail de solutions logicielles innovantes qui améliorent les opérations internes et augmentent la productivité. Les entreprises peuvent tirer parti de cet allègement fiscal pour financer des projets qui :

• Renforcent la cybersécurité
• Optimisent la chaîne d’approvisionnement et la consommation des ressources
• Automatisent les processus de production
• Préviennent la maintenance des équipements pour éviter des arrêts coûteux

Brevets et le régime de DRI : tirer parti de la propriété intellectuelle pour des avantages fiscaux

Une autre caractéristique clé du régime de DRI est qu’il permet aux entreprises de bénéficier de leurs brevets. Même si une entreprise détient uniquement les droits d’usage ou les licences d’une technologie brevetée, elle peut toujours bénéficier de la DRI tant qu’elle continue d’investir dans des efforts de R&D et intègre la technologie brevetée dans ses opérations.

3. Naviguer dans la complexité de la Déduction des Revenus d’Innovation

Complexe, mais bénéfique : naviguer dans le régime de la DRI

Bien que le régime de Déduction des Revenus d’Innovation offre des avantages financiers significatifs, il peut être complexe à naviguer. Le calcul des avantages fiscaux implique des processus comptables complexes, en particulier lorsqu’il s’agit de « logiciels intégrés » ou de redevances générées par des logiciels ou des brevets utilisés strictement à des fins internes.

Nos conseils d’experts pour optimiser vos avantages DRI

Naviguer dans les complexités du régime de DRI peut être difficile, mais vous n’avez pas à le faire seul. Notre équipe d’experts fiscaux est là pour vous aider à maximiser vos avantages. De l’optimisation de votre position fiscale à la garantie de la conformité à toutes les exigences légales, nous vous fournissons un soutien complet pour que vous puissiez tirer le meilleur parti de vos efforts d’innovation.