La transformation numérique de l’industrie, amplifiée par l’essor de l’IA, oblige les entreprises à investir massivement pour innover et rester compétitives. Grâce à la Déduction des Revenus d’Innovation (DRI), elles bénéficient d’un soutien crucial pour transformer leurs modèles de production et économiques. Découvrez comment maximiser ces opportunités fiscales pour booster votre compétitivité.
1. Enjeux de la transformation digitale de l’industrie
La transformation numérique de l’industrie a débuté dans les années 2000, marquée par des investissements massifs dans les logiciels et l’analyse de données. Ces initiatives ont non seulement visé à accroître la productivité, mais ont également permis de développer des solutions digitales à forte valeur ajoutée, transformant ainsi les interactions avec les clients et redéfinissant le modèle économique des entreprises.
Cette transformation numérique s’est accélérée ces 10 dernières années. L’industrie 6.0 se distingue par la montée de l’intelligence artificielle (IA) et des systèmes autonomes et auto-adaptatifs capables d’apprendre et de s’ajuster sans intervention humaine.
La dernière fois qu’une technologie aussi transformative a émergé, c’était avec Internet dans les années 1990. Avec un marché de l’IA pouvant atteindre près d’1 trillion de dollars d’ici 2027, les entreprises devront consacrer des ressources significatives à la R&D et à l’intégration de solutions d’IA pour rester compétitives.
2. Déduction des revenus d’innovation en Belgique
Le soutien de la Belgique vers l’innovation
Reconnaissant la nécessité de soutenir les industries dans leur transformation numérique, le gouvernement belge élargit, en 2018, le champ d’application de la Déduction des Revenus d’Innovation (DRI) au-delà des brevets, prenant en compte d’autres droits de propriété intellectuels tels que les logiciels innovants. Sous sa nouvelle mouture, ce régime permet aux entreprises de bénéficier d’un taux effectif d’imposition des sociétés de seulement 3,75 % sur les revenus générés par des logiciels innovants.
Un incitant fiscal avec un large champ d’application
Ce qui rend le dispositif de la DRI particulièrement attrayant, c’est sa large portée. En effet, il s’applique non seulement aux revenus « directs » issus de la commercialisation de logiciels, mais également à la plus-value apportée par un logiciel embarqué ou encore aux gains de productivité générés par un logiciel exploité dans le cadre des opérations internes. Les entreprises peuvent ainsi tirer parti de cet allègement fiscal pour financer des projets qui :
- Automatisent les processus de production
- Optimisent la chaîne d’approvisionnement et la consommation des ressources
- Préviennent la maintenance des équipements pour éviter des arrêts coûteux
- Renforcent la cybersécurité
Des dépôts de brevets dopés par le numérique
Les entreprises peuvent continuer à exploiter leurs brevets. Là aussi, le champ d’application de la DRI est large. Même si une entreprise détient uniquement les droits d’usage ou les licences d’une technologie brevetée, elle peut bénéficier de la DRI tant qu’elle continue d’investir dans des efforts de R&D et intègre la technologie brevetée dans ses opérations.
La transition numérique étant un facteur d’accélération de l’innovation, elle contribue à l’augmentation des demandes de brevets. La santé, l’informatique et les technologies propres comptent parmi les secteurs le plus demandeurs.
3. Naviguer dans la complexité de la Déduction des Revenus d’Innovation
Bénéfique mais complexe
Bien que le régime de Déduction des Revenus d’Innovation offre des avantages financiers significatifs, il peut être complexe à mettre en œuvre. Le calcul des avantages fiscaux implique des traitements comptables complexes, en particulier lorsqu’il s’agit de logiciels embarqués dans un produit ou service, ou de logiciels ou brevets utilisés à des fins internes.
Au vu de cette complexité, le recours à la procédure de Décision Anticipée (Ruling fiscal) auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA) s’est, paradoxalement, imposé comme la norme.
Nos conseils d’experts pour optimiser vos avantages DRI
Notre équipe d’experts est là pour vous aider à maximiser vos avantages. De l’optimisation de votre position fiscale à la garantie de la conformité à toutes les exigences légales, nous vous fournissons un soutien complet pour que vous puissiez tirer le meilleur parti de vos efforts d’innovation.
Tony Bulcaen, Innovation performance directeur chez Ayming
« Il n’est jamais trop tôt pour soumettre une demande de déduction des revenus d’innovation. Certaines entreprises peuvent hésiter à entreprendre une étude de faisabilité en raison de la faiblesse de leurs revenus ou d’un revenu imposable minime, voire inexistant.
Cependant, tout revenu brut annuel lié à l’innovation qui n’est pas pris en compte est perdu à jamais. En outre, toute déduction fiscale non utilisée peut être reportée indéfiniment, tant en termes de durée que de valeur. Il s’agit là de raisons non négligeables pour toute entreprise innovante qui cherche à optimiser ses revenus d’innovations. »
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