Une prime sur des investissements déjà réalisés ?

Elle existe, si vous fabriquez des produits liés à la COVID-19 !

2021 a marqué le début de la campagne de vaccination mais le chemin est encore long, cette année s’annonçant à nouveau difficile pour notre société et nos entreprises. Le Service Public de Wallonie (SPW) a par conséquent augmenté son aide en débloquant 20 millions d’euros visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la production de produits liés à la Covid-19. Le subside s’élève à 50 % des coûts admissibles et offre la possibilité de financer des investissements déjà réalisés – un solide coup de pouce à ne pas manquer ! Dans cet article nous détaillerons les conditions à respecter, ainsi que la procédure à suivre, afin de d’obtenir cette « prime à l’investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 ». Avant toute chose, analysons comment elle se distingue de la traditionnelle « prime à l’investissement » , également accordée par le SPW.

La prime à l’investissement (les aides classiques)

La Région Wallonne met à disposition des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Grandes-Entreprises (GE) une prime à l’investissement si elles souhaitent investir sur le territoire wallon.

Le montant minimum des investissements varie de 25 000 à 1 000 000 € en fonction du type d’entreprise et du nombre de personnes occupées par l’entreprise. Si l’entreprise ne répond pas aux critères de la PME, la demande pour les aides « classiques » sera examinée sur la base du régime d’aide relatif aux GE. Dans ce cas, le projet doit être implanté en zone de développement et concerner une nouvelle activité économique. Quoi qu’il en soit, la prime maximale est de 10 % des investissements éligibles. Notez que les aides sont limitées en fonction du nombre d’emplois créés, soit 75.000 € par emploi créé, voire 100.000 € si l’intérêt majeur est reconnu par le Gouvernement Wallon.

Pour bénéficier de ces aides à l’investissement, l’entreprise doit exercer une activité reprise dans la liste des secteurs d’activités éligibles (NACE-BEL 2008), introduire sa demande au SPW avant les premiers engagements fermes liés aux investissements (bon de commande, etc.) et y indiquer le montant d’aide nécessaire pour le projet. En outre, l’entreprise doit débuter le programme d’investissements dans un délai de 6 mois à dater de la demande et le terminer dans les 4 ans suivant cette date. Point d’attention, l’entreprise doit continuer de maintenir et d’utiliser l’investissement aux fins et aux conditions prévues 5 ans après la finalisation du programme.

Sous certaines conditions, l’entreprise pourra également bénéficier de l’exonération du précompte immobilier.

prime à l'investissement

La prime à l’investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19

Tout comme la prime d’investissement « classique », les entreprises éligibles à cette aide sont les PME et les GE en bonne santé financière et inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises.

Elles diffèrent néanmoins dans le calcul de leur taux ; en effet, le taux de la prime liée à la COVID-19 ne variera pas selon la catégorie de l’entreprise ou sa localisation. Il est fixé à 50 % des coûts admissibles avec un montant minimal de l’investissement de 50 000 € et une prime totale pouvant s’élever à 1 500 000 €.

Comme son nom l’indique, cette prime représente un subside exceptionnel visant à soutenir les entreprises wallonnes et à donner une réponse rapide à la pandémie ; le programme d’investissements doit donc être réalisé en Région wallonne et concerner la fabrication de produits liés à la Covid-19.

Par « produits », on entend les médicaments et traitements médicaux (y compris les vaccins), leurs produits intermédiaires, les matières premières et principes pharmaceutiques actifs, ainsi que les outils de diagnostic.

Par « fabrication », comprenez l’aménagement et l’équipement de bâtiments, le matériel nécessaire à la production, les frais de mise en service et les certifications liées à la production.

Quelques dernières spécificités : la prime est soumise à l’engagement de la part de l’entreprise candidate à maintenir l’emploi en 2020 et 2021, le calcul étant effectué sur la base des équivalents temps plein présents en 2019. En outre, elle ne peut pas être cumulée avec d’autres aides. Enfin, la demande doit être introduite au plus tard le 30 avril 2021 et concerner un investissement ayant débuté après le 1^er février 2020, pour se terminer au plus tard 6 mois après la décision d’octroi (prévue avant le 30 juin 2021).

Conclusion

Plus que jamais, nos entreprises sont obligées d’innover rapidement et de trouver de nouveaux modes de fonctionnement. Le Baromètre International de l’Innovation 2021 d’Ayming démontre pourtant que leur confiance dans un avenir optimiste est en baisse. En effet, alors que tous les indicateurs désignent l’innovation comme la clé de voûte du succès d’une entreprise face à cette crise sanitaire, nous observons en pratique que les probabilités d’augmentation des budgets de R&D sont aujourd’hui réduites, la priorité étant donnée au cash-flow et à la préservation des liquidités. Si cette stratégie reste un réflexe compréhensible, elle ne peut garantir la résilience structurelle d’une organisation ; il est donc plus important que jamais d’identifier et d’obtenir les aides publiques disponibles.