Dans le paysage fiscal belge de l’innovation et de la R&D en constante évolution, se frayer un chemin peut être un défi. De nombreuses entreprises pourraient négliger une opportunité trop peu considérée, la Déduction Majorée pour Investissements (DPI). La DPI se révèle être un atout crucial pour les entreprises cherchant à rentabiliser les investissements réalisés pour leurs initiatives innovantes, découvrez-en plus dans ce Business Case.
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Un exercice fiscal encore ouvertL’exercice fiscal 2023 n’est pas encore clôturé et la soumission est encore possible si l’attestation est déposée avant fin mars. C’est une opportunité en or en raison du taux d’inflation énorme de 2023, qui sera certainement plus bas en 2024. Avec le temps qui passe rapidement, il est crucial d’agir rapidement. |
Aperçu de la Déduction Majorée pour Investissements :
La Déduction Majorée pour Investissements offre une dépréciation supplémentaire sur des thèmes d’investissement spécifiques. Les investissements dans les brevets, la recherche et développement (R&D) environnementalement neutre ou positive, les mesures d’économie d’énergie, les camions à émission zéro, l’infrastructure d’hydrogène, l’extraction/purification d’air dans l’Horeca et le paiement/factoring numérique sont tous éligibles à cette super-déduction.
Pour un projet et/ou programme R&D donné, cette déduction cible les investissements et, plus spécifiquement, les actifs qui le sous-tendent. Elle complète l’exonération bien connue de la taxe professionnelle pour le personnel de recherche et la déduction pour les revenus d’innovation.
Exemple Concret de la Déduction Majorée pour Investissement:
Considérons une entreprise qui acquiert une nouvelle ligne de production avec une technologie brevetée en R&D. Cette acquisition offre un gain notable d’efficacité énergétique. Dans l’acquisition de ce scénario sont compris les rachats de la R&D et du brevet associé. Et le tout représente un investissement industriel contribuant aux économies d’énergie, ce qui rend tous ces éléments éligibles à la Déduction Majorée.
Dans ce cas-ci, penchons-nous sur le point de l’investissement R&D.
Pour notre entreprise ayant accumulé 500.000 € de frais R&D d’Acquisitions en 2023, deux options se présentent :
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Amortissement en une foisLa Déduction/crédit d’impôt représente un total de 102.500 euros. -> Économie nette de 25.625 €, soit 5,13% de l’investissement |
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Étalement de l’amortissement sur 5 AnsLa Déduction/crédit d’impôt représente un total en étalement sur 5 ans de 27.500 €. Ce qui représente un total de 5 x 27.500 € = 137.500 €. -> Économie nette de 6.875 € en annuel et un total sur 5 ans de 34.375 €, soit 6,88% de l’investissement. |
Opportunité à durée limitée en 2023 :
Pour les actifs éligibles acquis ou constitués au cours de l’année fiscale 2023, la Déduction Majorée pour Investissements peut être portée jusqu’à 13,5%, contre 8% pour la déduction standard. Cela représente une économie nette de 5,125% sur les valeurs capitalisées. Dans le cas des investissements R&D respectueux de l’environnement, la déduction atteint même 27,5%! Ce qui mène à une économie nette de 6,875% si elle est appliquée linéairement sur les amortissements.
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Date limite de soumissionPour bénéficier de la déduction, les entreprises doivent soumettre une demande d’attestation à l’organisme régional compétent d’ici le 31 mars 2024, pour les actifs acquis ou constitués en 2023. |
Si vous avez investi dans ces thèmes en 2023, capitalisez sur la déduction ! Si vous n’avez pas activé vos coûts de développement, reconsidérez à la lumière de cette déduction Majorée et d’autres avantages. Les ingénieurs consultants d’Ayming peuvent vous aider à identifier vos investissements liés à la R&D et à améliorer la clarté de votre stratégie fiscale d’investissement.
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