Parmi les différents outils destinés à alléger le coût du travail, les dispenses partielles ou totales de versement de précompte professionnel sont largement connues, mais pas forcément appliquées à leur plein potentiel.
Les dispenses
- Quatre grandes catégories de dispenses de versements de précompte professionnel viennent soutenir l’activité des entreprises :
- Travail d’équipe et travail de nuit ;
- Heures supplémentaires ;
- Investissement dans une zone d’aide ;
- Personnel chercheur.
- Sous conditions d’éligibilité, l’employeur peut retenir jusqu’aux montants suivants de dispense.
| Type d’occupation | % de la dispense vs total des rémunérations imposables |
| o Travail en équipe | 22,80% |
| o Travail de nuit | 22,80% |
| o Travail continu | 25,00% |
| o Travail en équipe et de nuit pour le secteur immobilier | 6% en 2019 18% à compter du 01/01/2020 |
| o Heures supplémentaires | Entre 32,19% et 41,25% |
| o Investissement dans une zone d’aide | Voir page dédiée |
| o Personnel chercheur | Voir page dédiée |
- Rétroactivité : Via une réclamation auprès de SPF Finances, il est souvent possible de réclamer rétroactivement jusqu’à 5 années de trop-perçus par l’administration.
Les conditions d’application :
Outre les fondamentaux, nos experts prennent en compte les récentes évolutions :
- Elargissement de la dispense pour travaux d’équipe et de nuit au secteur de l’immobiliers
- Extension du travail de nuit aux activités du e-commerce
- Rupture de l’approche individuelle
Vos challenges
- Sécuriser l’application de ces dispenses
L’application des dispenses requiert un strict respect des conditions d’éligibilité (horaires, norme du tiers temps, …), pour éviter tout risque lors d’un contrôle fiscal. - Valoriser au mieux les assiettes de déduction
A l’inverse, il est possible que tous les attributs des dispenses ne soient pas actionnés ou que des travailleurs soient éligibles mais non activés. Nos consultants identifient les pistes non exploitées, vous les soumettent et les implémentent avec votre accord.
La valeur ajoutée d’Ayming
- Une analyse en profondeur de la structure de votre payroll
Au-delà de la simple recherche d’éventuelles erreurs, nos experts passent en revue les éléments constitutifs de votre réglementaire de paye, y compris les dispenses et les soumettent à un véritable stress test, portant à votre connaissance d’éventuels risques, et identifient des éventuels trop versés et / ou économies futures. - La détermination d’un cadre de référence clair
Nous challengeons les pratiques existantes, et reconnaissons les dispenses déjà activées. Tout en les auditant, nos experts constituent un référentiel permettant d’identifier la valeur ajoutée de notre prestation, base de notre rémunération. Pas de surprise. - La prise en charge de l’administratif
Votre équipe en charge du payroll est impactée au minimum si elle le souhaite. Nos experts prennent en charge la rédaction et l’introduction des réclamations éventuelles, les corrections, les instructions à passer à votre Secrétariat Social. - L’assistance en cas de contrôle fiscal sur le périmètre optimalisé par Ayming
Au-delà de la fourniture d’un rapport technique remis en fin de mission, nos consultants sont à vos côtés pour justifier les pistes d’économies implémentées lors de toutes les phases du contrôle. La mise en payroll de nos recommandations est documentée et donc dûment justifiable en cas de contrôle fiscal. - Le suivi du remboursement des économies générées par nos réclamations, directement transféré sur le compte bancaire de l’entreprise.
