Vous payez la TVA sur vos dépenses engagées à l’étranger ? Elle peut vous être remboursée sous certaines conditions.
Vous récupérez déjà cette TVA ? Êtes-vous certain d’obtenir 100% des montants éligibles au remboursement ?
Nos consultants vous accompagnent dans la gestion de vos demandes de remboursement de la TVA étrangère pour une récupération optimale.
La TVA étrangère est éligible à remboursement lorsqu’elle est appliquée sur deux types de documents transactionnels :
- Les factures des fournisseurs étrangers pour certaines prestations de services ou certains achats de biens.
- Les notes de frais des employés lors de voyages à l’étranger.
Les entreprises peuvent réclamer cette TVA auprès de l’administration fiscale du pays où elle a été payée. Cependant, malgré la mise en place d’une procédure électronique de récupération, la démarche reste complexe en raison, notamment, de nombreuses exceptions telles que :
- Des taux de TVA différents.
- Des dépenses éligibles au remboursement selon les pays.
- Des exigences et des conditions de remboursements qui ne sont pas les mêmes.
A celles-ci s’ajoute également la complexité liée à la langue lors des échanges avec les administrations fiscales locales.
La récupération de la TVA étrangère : de la sélection au remboursement effectif
Nous vous proposons une solution d’accompagnement clef en main vous permettant de récupérer la TVA acquittée à l’international sur l’ensemble des frais de déplacements éligibles à remboursement.
Nos consultants auditent vos factures et identifient celles qui sont éligibles à remboursement en vue du dépôt d’un dossier accompagné de toutes les pièces nécessaires. Ils assurent enfin le suivi administratif jusqu’au remboursement effectif.
Notre accompagnement se déroule en 3 étapes clés :
1. Audit :
Analyse et sélection des factures / classement par pays.
2. Process :
- Analyse de la déductibilité des factures.
- Vérification de la bonne application de la TVA par prestataire/fournisseur.
- Application des proratas de déduction.
- Vérification de la conformité des factures, notamment des mentions obligatoires.
3. Récupération :
- Préparation, établissement et transmission des demandes de remboursement auprès des autorités étrangères (portail unique pour les pays UE ou formulaires spécifiques pour les pays hors UE).
- Suivi proactif des dossiers et des échanges avec les administrations fiscales jusqu’à l’acceptation des demandes.
TVA étrangère : bénéficiez d’un pilotage optimal et d’un outil dédié
Notre équipe proactive et multilingue dispose d’une solide connaissance des processus des administrations et bénéficie d’un réseau de partenaires vous permettant de récupérer la TVA dans plus de 30 pays. Elle s’appuie sur l’expertise de cabinets d’avocats indépendants et spécialisés pour une action pérenne et sécurisée. Autant d’atouts qui vous garantissent un remboursement maximisé, rapide, simple et en toute sécurité.
Afin de vous permettre d’anticiper les mouvements financiers en attente et de projeter vos budgets à venir, nous mettons à votre disposition un outil de reporting en temps réel grâce auquel vous piloterez en toute simplicité l’ensemble de votre TVA étrangère : iVAT.
