La fiscalité industrielle, un millefeuille de taxes…
Les « taxes industrielles » recouvrent l’ensemble des taxes grevant les outils de production des entreprises ayant une activité industrielle, logistique ou commerciale (de grande distribution).
Les deux principales, les plus élevées et les plus courantes, sont le Précompte Immobilier sur Matériel et Outillage et la Taxe Communale sur la Force Motrice. Il existe une myriade d’autres taxes provinciales et communales : eaux usées, pompes à essence, frais d’activation, bâtiments inoccupés, distribution gratuite d’imprimés sans adresse, etc.
… avec des réalités différentes selon les régions :
Si le Revenu Cadastral est de compétence fédérale, le calcul du montant du Précompte Immobilier sur Matériel et Outillage a été régionalisé, ayant des effets variables :
- La Région de Bruxelles Capitale a immunisé ses contribuables de la charge que représentait les taxes industrielles depuis le 1er Janvier 2017. Les entreprises de cette région ne sont cependant pas dispensées de mettre à jour le Revenu Cadastral relatif à leurs machines chaque année.
- La Wallonie, avec le plan Marshall de 2006, a permis aux nouveaux investissements d’être exempts de Précompte Immobilier sur Matériel et Outillage. Il faudra donc agir sur les désinvestissements et veiller à ce que le Revenu Cadastral soit à jour.
- La Flandre, jusque fin 2019, non seulement exonérait les nouveaux investissements, mais réduisait le montant du Revenu Cadastral. Des changements publiés récemment ne conservent que l’exonération des nouveaux investissements à partir de l’année fiscale 2020.
Notre valeur ajoutée : cartographier et actualiser les bases de calcul vos taxes industrielles, pour une optimisation dans la durée
Sans interférer avec votre organisation actuelle, nos experts auditent les calculs, actualisent les assiettes et contestent les montants :
- Du Revenu Cadastral lié à votre inventaires d’actifs industriels, en retraitant fiscalement la liste annuelle de vos investissements et désinvestissements et en la rapprochant de votre équipement réellement en parc ;
- Du Précompte Immobilier sur Matériel et Outillage de votre entreprise, en intégrant à la revue du calcul basé sur un RC réajusté d’éventuelles exemptions pour improductivité ;
- De la Taxe sur la Force Motrice, si applicable dans votre commune, sur la base de l’actualisation de la liste de vos moteurs électriques et d’éventuelles exemptions pour improductivité (règle différente que pour le PIMO)
- Des autres taxes communales: taxes environnementales, taxes sur les établissements dangereux, les imprimés publicitaires, les panneaux d’affichages, etc…
- De votre Précompte Immobilier s’appliquant au bâti en cas de construction, démolition ou rénovation lourde de vos locaux industriels.
Notre action en profondeur prend effet la même année, et dans la durée.
Par ailleurs, nos experts en profitent pour vous faire part, si approprié, de piste de Déductions pour Investissements, ou de subsides régionaux pour vos prochains investissements.
Vos bénéfices
- Des économies immédiates et sur le long terme;
- Une vision actualisée de la valeur de votre outil industriel ;
- Des décisions négociées directement entreprises en votre nom par mandat auprès du Cadastre et des administrations fiscales et locales ;
- Un allègement de la charge administrative pour vos équipes.
- Un accompagnement sécurisé par une expertise multidisciplinaire à la pointe de la fiscalité industrielle. Nos experts rencontrent vos comptables, responsables de sites, chefs de productions pour faire le point sur l’existence réelle de vos machines.
