En 2024, de nombreux services RH font face à une période chargée pour finaliser toutes les tâches en temps voulu.
Entre autres les éléments suivants :
Mais n’oubliez pas que le 31 décembre marque également la fin d’un trimestre, et que les règles relatives à la durée moyenne du travail doivent être respectées à la fin de cette période.
Avez-vous finalisé le calcul de la durée moyenne du travail sur une base annuelle ? Dans ce cas également, il est opportun de prendre en compte la fin de la période de référence si vous avez opté pour une année civile.
L’un des points délicats liés à ces règles sur la durée du travail concerne la récupération des heures supplémentaires effectuées.
- Êtes-vous familiarisé avec la différence de traitement des heures supplémentaires lorsqu’il s’agit de récupération de repos compensatoire et de paiement d’une majoration salariale ?
- Voyez-vous toujours clairement parmi les différentes formes d’heures supplémentaires : augmentation extraordinaire de travail, heures supplémentaires volontaires, heures de relance… ?
- Savez-vous également quelles heures supplémentaires vous êtes légalement tenu de rémunérer avec une majoration et celles qui doivent être compensées autrement ?
La réponse aux questions ci-dessus est « non » ?
C’est tout à fait compréhensible. La complexité des règles rend pratiquement impossible d’avoir une vue claire et complète sur l’application de dispense de versement et de la réduction du précompte professionnel (PP) sur ces heures supplémentaires.
Pourquoi est-ce important ?
En moyenne, 35 % des heures supplémentaires auxquelles une dispense et une réduction de PP sont appliquées ne répondent pas aux conditions pour pouvoir bénéficier de dispense.
Cela se traduit malheureusement par un grand nombre de recouvrements qui font actuellement l’objet de contrôles fiscaux.
Ayming peut vous aider
- Vous ne souhaitez pas attendre un contrôle et préféreriez avoir dès maintenant une vision de la manière dont l’application de dispense et de la réduction de la retenue à la source pour les heures supplémentaires dans votre entreprise peut être sécurisée?
- Pensez-vous automatiquement que la dispense peut être appliquée pour chaque heure supplémentaire enregistrée dans la paie avec une majoration de 50 % ou 100 %?
Dans ce cas, vous pouvez certainement bénéficier de l’aide d’Ayming !
Nous nous rendons sur place pour analyser, en fonction de vos données et de vos processus, comment vous pouvez sécuriser et éventuellement optimiser l’application de dispense pour l’avenir.
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